Raison sociale : MoneyBack SAS
Siège social : 96 rue du Paradis, 13006 Marseille, France
Numéro SIRET : 933 543 365 00011
Capital social : 300,00 euros
Email : recouvrement@mymoneyback.io
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MoneyBack SAS (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mymoneyback.io (ci-après “le Site”).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
MoneyBack SAS propose des produits et services financiers, notamment des solutions de remboursement et de gestion de trésorerie. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le Site. MoneyBack SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
5.1 Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Vendeur. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
5.2 Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou service après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email et proposera soit un produit ou service équivalent, soit un remboursement.
6.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
6.2 Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données bancaires du Client.
6.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront appliquées. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
7.1 Modalités de Livraison
Les produits et services sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et services.
7.2 Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.
8.1 Garantie Légale
Les produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8.2 Garantie Commerciale
Certains produits et services peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire. Les conditions de cette garantie sont précisées sur le Site.
9.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
9.2 Limitation de Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits ou services, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, ou la perte de chance.
10.1 Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10.2 Modalités de Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email ou courrier postal. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13.1 Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13.2 Juridiction Compétente
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de MoneyBack SAS par email à recouvrement@mymoneyback.io
